Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 560 dossier(s)

Req # A-2016-001806

Toutes les informations relatives au produit Physiomesh de Ethicon, incluant les documents relatifs à la demande d'approbation du Physiomesh au Canada par Ethicon, au développement et aux tests du Physiomesh par Ethicon, aux tests et approbation du Physiomesh par Santé Canada et au rappel de Physiomesh.

Organisation: Santé Canada

1148 page(s)
mars 2023

Req # Tous les documents relatifs à

Tous les documents relatifs au numéro de produit naturel (NPN) 800063761 (Parodontax Original).

Organisation: Santé Canada

1470 page(s)
mars 2023

Req # A-2017-000001

Toutes les informations sur les produits susceptibles d'être divulguées pour les numéros de produit naturel (NPN) suivants : 80043696, 80046986, 80047226, 80047528, 80049401, 80053145, 80056103, 80056346, 80060345, 80070583, 80071855, 80075493, 80075688, 80067260, 80073271.

Organisation: Santé Canada

1676 page(s)
mars 2023

Req # A-2017-000107

La Présentation de drogue nouvelle, le Supplément à la présentation de drogue nouvelle ou une présentation similaire de l'entreprise pharmaceutique pour obtenir l'autorisation d'utiliser l'Anafranil / Altius Clomipramine dans le traitement du trouble obsessionnel-compulsif. L'examen médical de la présentation susmentionnée effectuée par Santé Canada ou par une personne mandatée par Santé Canada.

Organisation: Santé Canada

132 page(s)
mars 2023

Req # A-2018-000175

Informations sur la présentation des Capsules de gélulesTylenol extra fort, 500 mg, numéro d'identification de médicament (DIN) 00863270.

Organisation: Santé Canada

280 page(s)
mars 2023

Req # A-2018-001598

Le module 1 avec la note des évaluateurs de la présentation de drogue nouvelle (PDN) des comprimés INTELLI-SEVELAMER 800 MG, numéro de contrôle : 222726 - DIN 02484110 de INTELLIPHARM INC.

Organisation: Santé Canada

111 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-001941

Lettres, avis et courriels adressés aux titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis concernant la non-conformité aux interdictions de promotion en vertu de la Loi sur le cannabis entre le 1er janvier 2019 et le 1er février 2020.

Organisation: Santé Canada

30 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-000235

Toutes les informations fournies au ministre de la Santé concernant les installations de quarantaine désignées pour les voyageurs. Délai : du 1er novembre 2019 au 17 mai 2021.

Organisation: Santé Canada

34 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-000562

La documentation ou des études sur lesquelles Santé Canada s’est basée pour émettre le rapport d’incident RA-75309 daté du 2 avril 2021 intitulé. Tout document contenant les résultats de l’analyse préliminaire effectuée par Santé Canada à cet égard.

Organisation: Santé Canada

57 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-001315

Sommaire des motifs de décision et consignes d'utilisation (IFU) pour Ie système de technologie de réduction des agents pathogènes du Mirasol, no de modèle 106324.

Organisation: Santé Canada

302 page(s)
mars 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :