À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 60 dossier(s)
Req # A-2022-00227
Copie des documents concernant le déraillement du train dans le parc national de YOHO le 4 février 2019Organisation: Parcs Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00045
Une copie des normes, procédures des processus régissant la cessation d'emploi pour une raison autre qu'un motif valableOrganisation: Parcs Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00049
Une copie des documents concernant les rapports sur les découvertes accidentelles en Alberta envoyés aux archéologues de Parcs Canada pour vérificationOrganisation: Parcs Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00050
Une copie de chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violenceOrganisation: Parcs Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Req # 3025-009-A2022-004
Fournir la documentation sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Fournir la répartition annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations de salaire. Fournir également le nombre d'employés qui ont reçu des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants - mais en excluant les employés qui quittent leur poste.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
juillet 2022
Req # 3025-009-A2022-002
Fournir de la documentation sur les montants et le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance depuis le début de 2020. Fournir la répartition annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00084
Une copie des documents concernant la contamination, l'exploitation minière, l'exploitation forestière et l'exploration pétrolière et gazière, les effets du changement climatique, les exigences en matière de parc urbain et de l'expansion des parcsOrganisation: Parcs Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00006
Une copie de la note de breffage concernant le protocole d'entente pour guider l'évaluation de la faisabilité d'une aire marine protégée autochtone dans le nord du Labrador, le 2 février 2022 Numéro de référence : PK2022-00061Organisation: Parcs Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00016
Tous les documents concernant la célébration du 150e anniversaire du Canada, tant au Canada qu'au Mémorial de Vimy en France, entre le 1er septembre 2015 et le 15 juillet 2017, impliquant la direction et le personnel de la Fondation VimyOrganisation: Parcs Canada
juillet 2022