À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 220 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2022-00011
Obtenir une copie complète des notes de breffage suivantes dans le portail du gouvernement ouvert : Reconnaissance des terres; 6 juin 2022; numéro de référence : 2022-103986; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires publiques et Éducation civique; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour Signature Nouvelle priorité stratégique et repositionnement de la revue des services auprès des Premières Nations; 7 juin 2022; numéro de référence : 2022-103995; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires publiques et Éducation civique; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour signature Nouveau projet de services d'enregistrement des entités politiques (SEEP); 17 juin 2022; numéro de référence : 2022-104001; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires régulatoire; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour signatureOrganisation: Élections Canada
août 2022
Req # A-2022-00012
Veuillez fournir une copie du contrat suivant, conclu avec Gambit ID ainsi que toute modification qui y est associée – numéro d’identification du contrat : 05005-200599/001/XL; date de début du contrat : 10 février 2021; date de clôture du contrat ou date de livraison : 9 février 2022; valeur totale du contrat : 32 770 $. Inclure aussi toutes les commandes correspondantes, les manuels de formation ou les documents de présentation liés au présent contrat.Organisation: Élections Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2022-00007
Obtenir le document suivant : Les principes de l’intégrité électorale. Numéro de référence : 2022-103853.Organisation: Élections Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00008
Obtenir d’Élections Canada la note d’information suivante en PDF : Vote étudiant Canada (44e EG). Date : 3 juin 2021; numéro de référence : 2021-102725.Organisation: Élections Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00009
Obtenir d’Élections Canada la note d’information suivante en PDF : Plan de communication de L’histoire du vote au Canada. Date : 17 décembre 2020; numéro de référence : 2020-101583.Organisation: Élections Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2022-00001
Fonds versés aux Services aux familles des militaires (SFM) pour produire le « Guide de l'autisme pour les familles des militaires » avec Autism Speaks Canada (ASC) de 2017 au 27 avril 2022, livrables, communication/documentation entre ASC et les SFM concernant ce projet, et consultations, discussions sur l'éthique, les responsabilités, la marginalisation/stigmatisation et l'analyse des avantages.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00016
Fournir tous les documents qui concernent la communication de données électorales à des agents de la Presse Canadienne, au Consortium des médias, à Dave Matthews ou à « Matthews Communications ». Inclure toutes les ententes, toutes les communications et tous les contrats échangés entre les parties au sujet de la communication de données sur les résultats électoraux. Période : de 2011 au 27 septembre 2021.Organisation: Élections Canada
juin 2022