Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Année
Mois
Trouvé 72 record(s)
Req # A2020-02
Liste et premières pages de tous les documents d'information et les notes de service préparés pour et reçus par le président/chef de la direction de l'OIRPSP en avril et mai 2019Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
novembre 2019
Req # A2020-03
Liste et premières pages de tous les documents d'information et les notes de service préparés pour et reçus par le président/chef de la direction de l'OIRPSP en juin 2019Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
novembre 2019
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A2019-0016
Lettre écrite au commissaire au sujet de trois cas distincts de détenus qui s'automutilentOrganisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
septembre 2019
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A2019-0009
Tous les documents produits dans le cadre de plaintes reçues de prisonniers de l’unité thérapeutique de l’Établissement Kent et concernant le comportement d’agents correctionnels du 29 novembre 2017 à ce jour.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
août 2019
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
