Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 56 record(s)

Req # 10,555.223

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

39 page(s)
septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

juillet 2019

Req # A-2019-00001

Les communications, notamment les courriels, notes d'information et notes d’appels téléphoniques, entre la Commission canadienne des grains et le ministère des Finances du Canada, du 1er octobre 2018 au 30 avril 2019.

Organisation: Commission canadienne des grains

53 page(s)
juin 2019

Req # 10,555.222

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

6 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

mai 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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