Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 185 record(s)

Req # A-2016-000111

Les programmes ou le financement de l'Agence de la santé publique du Canada axés sur la santé mentale des immigrants et autres initiatives liées à la santé des immigrants.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

107 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-000067

Tous les dossiers relatifs aux rappels portant les numéros de référence 12378 et 12377 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour les croquettes de poulet « sans nom » et les poulets frits sans marque à 10 $ qui ont eu lieu autour du 20 et 21 juillet 2018.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

962 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-000017

Toute la correspondance ministérielle concernant la mise en œuvre de l'initiative intitulée « Soutenir le personnel de la sécurité publique du Canada : Plan d'action sur les blessures de stress post-traumatique » du mois de mars 2018 au 16 mai 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

33 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-000066

Tous les dossiers de la Division de la santé des voyageurs et des migrants (DPVMS) qui expliquent la décision d'étendre la nomination ou la désignation du médecin du Centre de vaccination contre la fièvre jaune à un praticien de soins de santé désigné.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

179 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-000067

Copies de tous les contrats de consultation et contrats de dotation en personnel conclus dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats conclus en Ontario et au Québec) du 1er septembre 2018 au 31 mars 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

60 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-000081

Les dossiers d'immunisation des enfants de moins de 18 ans qui ont été légalement exemptés de la vaccination obligatoire en Ontario à des fins religieuses, philosophiques ou médicales entre les années 2014 et 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-000044

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-001714-106.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

30 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-000045

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-001691-229.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

10 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-000083

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02470557.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :