Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B1%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B2%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=174
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B1%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B2%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=174
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 5127 dossier(s)

Req # A-2021-70042

Je veux obtenir 38 courriels où le nom de Joseph Cleyn (dossier A-2021-37457) figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er août 2021 au 28 décembre 2022, à l’exception des documents exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

75 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-66414

Je demande 9 courriels où le nom de Robert Nassrallah (dossier 2A-2020-56622) figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

58 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-38925

Le contenu de tous les champs d’objet des courriels où le nom d’Alba Siliqi figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

192 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-26718

Je veux obtenir un courriel de Louis Dumas (dossier 2A-2020-56874), pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

125 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-24143

J’aimerais obtenir la version la plus récente des deux documents de formation suivants : documents de formation sur le logiciel du Système mondial de gestion des cas (SMGC) ; documents de formation sur le Système intégré de récupération d’information (IRIS).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1601 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-55776

1. Pour la période du 1er janvier au juin 2021, veuillez fournir toutes les communications au sein d’IRCC sur l’interprétation des articles 98.01 et 99 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise (PVDE). 2. Pour la période du 1er janvier au 30 juin 2021, veuillez fournir toutes les communications au sein d’IRCC sur les discussions à propos des instructions et des lignes directrices opérationnelles et des politiques du gouvernement concernant le PVDE. 3. Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2021, veuillez fournir toutes les communications au sein d’IRCC concernant l’interprétation des articles 98.01 et 99 du RIPR. 4. Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2021, veuillez fournir toutes les communications au sein d’IRCC sur les discussions au sujet des instructions et des lignes directrices opérationnelles et des politiques du gouvernement concernant le PVDE. 5. Pour la période du 1er janvier au juin 2021, veuillez fournir toutes les communications au sein d’IRCC concernant les retards de traitement des demandes du PVDE. 6. Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2021, veuillez fournir toutes les communications au sein d’IRCC concernant les retards dans le traitement des demandes du PVDE. 7. Pour la période du 1er janvier au 30 juin 2021, veuillez fournir toutes les statistiques et les données déclarées sur les demandes de résidence permanente traitées dans le cadre du PVDE. Voici l’information à fournir : a. demandes acceptées, b. demandes refusées, c. demandes en attente de finalisation, d. sélection. 8. Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2021, veuillez fournir toutes les statistiques et données de déclaration sur les demandes de résidence permanente traitées dans le cadre du PVDE. Voici l’information à fournir : a. Demandes acceptées, b. Demandes refusées, c. Demandes en attente de finalisation, d. Sélection. Prière de fournir seulement l’anglais si les documents sont disponibles en plusieurs langues. Veuillez inclure seulement la version finale des documents et les chaînes de courriel complètes. Veuillez supprimer l’information non pertinente, sans appliquer d’exemptions, et préciser que l’information n’est pas pertinente. Supprimer les documents qui sont des comptes rendus de documents confidentiels du Cabinet potentiels ou réels. Original : 1. Toutes les communications au sein d’IRCC durant la période de janvier à juin 2021 concernant l’interprétation de l’article 98 et les dispositions subséquentes du Règlement dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise (PVDE) 2. Toutes les communications au sein d’IRCC, durant la période de janvier à juin 2021, concernant le PVDE et contenant une analyse des politiques du gouvernement et des notes de service sur les opérations. 3. Toutes les communications au sein d’IRCC, durant la période de juillet à décembre 2021, concernant l’interprétation de l’article 98 et des dispositions subséquentes du Règlement dans le cadre du PVDE. 4. Toutes les communications au sein d’IRCC, durant la période de juillet à décembre 2021, concernant le PVDE et incluant une analyse des politiques du gouvernement et des notes de service sur les opérations. 5. Toutes les communications au sein d’IRCC, durant la période de janvier à juin 2021, concernant le PVDE et faisant état des retards dans le traitement des demandes. 6. Toutes les communications au sein d’IRCC, durant la période de juillet à décembre 2021, concernant le PVDE et faisant mention de retards dans le traitement des demandes. 7.Toutes les communications au sein d’IRCC, durant la période de janvier à juin 2021, concernant le PVDE et contenant des statistiques et des données déclarées sur les demandes de résidence permanente : a. acceptées, b. refusées, c. en attente de finalisation, d. sélection. 8. Toutes les communications au sein d’IRCC, durant la période de juillet à décembre 2021, concernant le PVDE et contenant des statistiques et des données déclarées sur les demandes de résidence permanente : a. acceptées, b. refusées, c. en attente de finalisation, d. sélection.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

120 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-51767

Je demande 5 courriels où le nom de Vogory Emile (dossier A-2021-34915) figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er août au 26 décembre 2021, à l’exception des documents exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

142 page(s)
septembre 2022

Req # 1A-2022-32184

Copie de la note d’information ou note de service F-1181710 (MHB) Policy on Interim Federal Health Program Discretionary Coverage for Individuals [(DGMS), Politique sur le Programme fédéral de santé intérimaire – couverture discrétionnaire des personnes]. Veuillez inclure les documents exigeant la consultation du ministère de la Justice et du BCP.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
septembre 2022

Req # 1A-2022-32176

Copie de la note d’information ou note de service F-1177274 (SPP) Ad hoc Change to the Instrument of Designation and Delegation : Integration of International Network's Rapid Response Operations Centre. [(PSP), Changement ponctuel à l’instruction de désignation et de délégation : Intégration du Centre des opérations de réponse rapide]. Veuillez inclure les documents exigeant la consultation du ministère de la Justice et du BCP.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

180 page(s)
septembre 2022

Req # 1A-2022-32127

Copie de la note d’information ou note de service F-1168601 (Transformation) Global Case Management System Disaster Recovery Project Funding Request. [(Transformation), Demande de financement pour le projet de reprise après sinistre du Système mondial de gestion des cas]. Veuillez inclure les documents exigeant la consultation du ministère de la Justice et du BCP.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
septembre 2022
Date de modification :