Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 323 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

janvier 2023

Req # A-2019-00453

J'aimerais avoir copie de tout document (notes, rapports, ...) portant sur l'ajout de l'identité ou l'expression du genre dans les questionnaires de Statistiques Canada depuis 2017.

Organisation: Statistique Canada

578 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00160

Tous les courriels, toutes les notes de discussion, toutes les enquêtes réalisées et tous les documents associés au récent changement des IVC à Bella Coola, en C.-B. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, toutes les enquêtes réalisées, qui sont relatives au « relevé des prix relatif aux prix de détail et au coût de la vie dans les postes isolés » pour Bella Coola, tous les documents qui comprendraient une comparaison des coûts entre Bella Coola et Vancouver, en C.-B., et tous les documents fournis au Conseil national mixte (CNM) en relation avec la prise de décisions concernant le statut des IVC de Bella Coola; le prix des articles sondés et le nombre d’enquêtes qui ont été réalisées en 2019; en plus de tous les documents de recommandation au CNM concernant les enquêtes menées à Bella Coola.

Organisation: Statistique Canada

1695 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00212

Nous cherchons à accéder à toutes les correspondances et à tous les documents (y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels internes et externes, les notes de service, les présentations et les rapports) concernant la façon dont StatCan est arrivé à sa décision d’inclure les données sur l’emploi selon l’appartenance à une minorité visible dans l’Enquête mensuelle sur la population active, ainsi que toute correspondance et tous documents relatifs à la qualité globale de ces données. J’aimerais également obtenir des tableaux de données sur les caractéristiques de la population active selon l’appartenance à une minorité visible. Du 1er mai 2020 à aujourd’hui. Veuillez ne fournir que les versions définitives.

Organisation: Statistique Canada

4957 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00199

Fournir une copie de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de service, les notes d’information, les rapports, etc., concernant la manipulation d’une demande de données sur les crimes haineux en octobre 2022 qui auraient été ventilées en périodes plus courtes ou seulement de données brutes, et la décision de refuser de fournir ces données puisqu’elle « va à l'encontre de notre pointage de divulgation »

Organisation: Statistique Canada

11 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00331

Obtenir les données comptabilisées par Statistique Canada dans le cadre de leur rapport d’inventaire national des GES, mais qui ne peuvent être présentés au public. Plus particulièrement, les données quant aux émissions des motoneiges, des motomarines et des véhicules tout-terrain. Sachez que nous avons étudié en profondeur les documents disponibles sur le site Internet de Statistique Canada.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00334

La grande majorité des grandes entités publiques utilisent un système de gestion des données/enregistrements pour suivre et gérer les demandes d’AI. Je demande accès à différents éléments compris dans ce système : 1) Le texte de la demande (s’il n’est pas accessible, un résumé de cette demande), 2) la date à laquelle elle a été reçue, 3) la date à laquelle elle a été achevée, 4) la question de savoir si l’accès a été accordé en tout ou en partie, et 5) le nombre de pages qui ont été diffusées. Je cherche ces renseignements pour les enregistrements qui ont eu lieu entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022.

Organisation: Statistique Canada

19 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00335

Combien de Taïwanais ont été à l’origine de cas liés aux drogues illicites au Canada (le nombre et le pourcentage exacts)? Quelles sont les chefs d’accusation et les condamnations pour chaque cas?

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00005

Toutes les informations relatives à la perte auditive, aux dommages auditifs, aux acouphènes et à toute autre détérioration auditive du 1er janvier 1995 au 20 juin 2021

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

11584 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

décembre 2022

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :