À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 324 dossier(s)
Req # A-2021-00198
Veuillez fournir tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes. Nous préférerions recevoir ces fichiers sous la forme de pièces jointes à un courriel.Organisation: Statistique Canada
juin 2022
Req # A-2021-00339
Veuillez fournir les rapports suivants, à l’exclusion des documents du Cabinet susceptibles d’être confidentiels : Date de publication de l’Indice des prix à la consommation de janvier, 26 novembre 2021, numéro de référence OCS20211883; Plan ministériel 2022-2023, 2 novembre 2021, numéro de référence OCS20211811; Plan ministériel 2022-2023 – Message du ministre, 19 janvier 2022, numéro de référence OCS20221042; Comité consultatif des comptes macroéconomiques, 28 septembre 2021, numéro de référence OCS20211720.Organisation: Statistique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00018
Veuillez fournir les documents de données, d’évaluation, de rapports et de prise de décision concernant le dernier changement de l’indice de mission pour Colombo, au Sri Lanka. Veuillez veiller à inclure tout rapport sur des données contradictoires, floues ou incomplètes, ou sur toute déviation par rapport au modèle d’évaluation standard. Veuillez veiller à inclure les sources de données. Je dois obtenir toutes les données, tous les renseignements, tous les rapports, toutes les analyses et toutes les décisions concernant l’indice de mission pour Colombo, dans le cadre de son calcul et de sa mise à jour en avril 2022 par rapport à son niveau précédent.Organisation: Statistique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00040
Selon les renseignements diffusés dans le cadre de la divulgation proactive, Statistique Canada a plusieurs contrats en place pour des services de stockage de documents en dehors de ses locaux et/ou des services de déchiquetage. Je demande une liste de tous les contrats actuels pour ces services, une description des services fournis, la date d’expiration des contrats, ainsi que les coordonnées de la ou des personnes responsables de la gestion de ces contrats.Organisation: Statistique Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2021-00305
Contrat n° 45045-210094 : La demande de proposition (y compris l’énoncé des travaux) et toutes les modifications – La liste de tous les sous-traitants et fournisseurs qualifiés exécutant des services dans le cadre de ce contrat, et les montants versés à chacun – Tous les plans de publicité créés et exécutés pour ce contrat – Toutes les autorisations de tâches soumises pour ce contrat – La liste des paramètres utilisés pour évaluer et déterminer les sous-traitants et les fournisseurs; médias – Budgets du contrat et liste détaillée des paiements – La liste de toutes les campagnes publicitaires avec des intégrations dans ce contrat et les ministères dont elles proviennent – Toutes les communications au niveau des directeurs concernant ce contrat du 1er janvier 2019 au 28 janvier 2022, mentionnant l’un des éléments suivants : « santé », « SRF », « urgence », « niveau d’influence », « Twitter », « Facebook », « médias sociaux », « mandat », « mandats », « vaccin » – Toutes les communications, au niveau du directeur général, concernant ce contrat, du 1er janvier 2022 au 28 janvier 2022 – Tous les rapports d’évaluation à l’AP.Organisation: Statistique Canada
mai 2022
Req # A-2021-00330
Tous les documents sur ce qui a motivé une étude publiée dans Le Quotidien de Statistique Canada le 9 décembre 2021, intitulée « Les circonstances entourant les décès subits et inattendus de nourrissons survenus pendant le sommeil, 2015 à 2020 ». Veuillez inclure, sans toutefois que cela soit limitatif, les réponses à la correspondance et/ou les propositions détaillant les raisons pour lesquelles l’étude devrait être entreprise et les documents traitant des résultats de l’étude. Plage de dates : 1er août 2019 au 2 mars 2022.Organisation: Statistique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00016
Veuillez fournir une liste anonymisée des statistiques sur le genre par province, triées par âge et comprenant les réponses de ceux qui ont sélectionné « autre » pour la question relative au statut de genre.Les chiffres pour chaque réponse individuelle à la question sont nécessaires. Si cela est important, ces renseignements sont demandés à des fins de recherche sur la nouvelle question du recensement. Plage de dates : données du Recensement de 2021 uniquement. Renseignements sur le sujet : statistiques sur le genre dans leur ensemble, y compris les réponses « autre », lorsqu’on demande le genre. Instructions supplémentaires : trier par provinces/territoires, âge (groupes), réponses par genre – inclure les totaux des réponses au formulaire à remplir sur le recensement qui a recueilli les données sur le genre dans lesquelles la personne a été interrogée sur son sexe et a répondu « autre » – ces réponses pouvant inclure : « non binaire », « agenre », « bigenre », « demi-genre », « intergenre », « à fourrure » ou « non humain », « hélicoptère Apache », « char », « bâtonnet de viande », etc.… Ces renseignements sont fortement souhaités, car cette recherche porte essentiellement sur les personnes marginales et non binaires et celles qui leur sont diamétralement opposées et que des « trolls » fournissent des réponses.Organisation: Statistique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00020
Veuillez fournir les dossiers statistiques liés aux crimes impliquant des armes à feu, de 2018 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00021
Veuillez fournir une liste des sociétés américaines et étrangères opérant actuellement au Canada. Veuillez inclure le nom de l’entreprise, son adresse et son numéro de téléphone. Les sociétés pourraient être des succursales ou des filiales d’une société étrangère et pourraient exercer leur activité dans n’importe quel secteur.Organisation: Statistique Canada
mai 2022