Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1783 dossier(s)

Req # A-2023-00768

Documents concernant les permis et les licences d’utilisation de l’eau par NuVista Energy Ltd.

Organisation: Pêches et Océans Canada

66 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00825

Documents concernant les arraisonnements des navires de pêche étrangers par des agents d’exécution de la loi Canadiennes en haute mer entre 2019 et 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

62 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00887

Information relatif a une soumission d'offre de service a l'enlèvement du Navire MiDulce Escape.

Organisation: Pêches et Océans Canada

7 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00913

Courriel à destination et en provenance de Maureen Kelly concernant la politique relative aux déplacements liés aux changements d’équipage des navires du 1er Septembre 2022 au 30 Septembre 2022.

Organisation: Pêches et Océans Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00966

Relevés des paiements à l’intention de Ashby Laundromat effectués aux termes du marché FP802-200173/A de la date de début du marché jusqu’en Novembre 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

186 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00987

Documents concernant le retrait de barrages qui bloquaient le passage d’anguilles ou la rénovation de barrages visant à permettre le passage d’anguilles de 2009 jusqu’à aujourd’hui.

Organisation: Pêches et Océans Canada

2 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01083

Documents concernant la reconnaissance de postes de traite métisses historiques en Ontario de Janvier 2015 à Novembre 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00095

Veuillez fournir tous les documents qui expliquent les facteurs utilisés pour déterminer si un répondant non binaire donné fera partie de la catégorie « hommes+ » ou « femmes+ » lorsque la variable sur le genre à deux catégories est utilisée.

Organisation: Statistique Canada

790 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00113

La chaîne de courriels et les pièces jointes ont été envoyées au SCT concernant l’Indemnité de frais de logement (IFL) pour les postes isolés.

Organisation: Statistique Canada

15 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00158

"1. L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée des lieux de travail autorisés; 2. L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour la plateforme d’Analyse des données en tant que service."

Organisation: Statistique Canada

56 page(s)
décembre 2023
Date de modification :