Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 91 dossier(s)

Req # A-20219-00106

Documents d’information préparés à l’intention du Bureau du statisticien en chef en mai 2019 sur : OCS20190257 Réunion des sous-ministres sur l’information de l’énergie; OCS20190380 Mobilité sur et hors réserves selon le recensement; OCS20190381 Déjeuner avec le Conseil canadien des innovateurs; OCS20190398 Canada 4.0; OCS20190404 Projet pilote : identification des travaux de mises en chantier à partir d’images satellites.

Organisation: Statistique Canada

45 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00440

Tout document qui annonce et décrit des consultations tenues auprès du public général avant l’élimination de la catégorie du sexe dans les statistiques sur la criminalité; définit les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux que Statistique Canada a consultés sur l’élimination de la catégorie du sexe pour signaler les crimes; renferme des conseils de groupes externes ou de groupes de défense des droits quant à l’élimination de la catégorie du sexe pour faire état des statistiques sur la criminalité et son remplacement par le genre; produit pour expliquer pourquoi le genre devrait remplacer le sexe lors de la déclaration d’activités criminelles. Publication officielle de Statistique Canada qui définit les termes clés suivants lors de la déclaration de statistiques sur la criminalité, et dans le recensement : « homme », « femme », « sexe », « genre », « identité de genre », « trans », « personne transsexuelle » et « personne transgenre ».

Organisation: Statistique Canada

42 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00442

Rapports sur les « vastes consultations » tenues entre juin 2017 et novembre 2018, ainsi que les tests statistiques mentionnés dans cette lettre : https://twitter.com/JWaltersFemale/status/ 1204093978401894405/photo/1.

Organisation: Statistique Canada

9 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00477

Tout document qui annonce et décrit des consultations tenues auprès du public général avant l’élimination de la catégorie du sexe dans les statistiques sur la criminalité; définit les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux que Statistique Canada a consultés avant d’éliminer la catégorie du sexe pour signaler les crimes; renferme des conseils de groupes externes ou de groupes de défense des droits quant à l’élimination de la catégorie du sexe pour faire état des statistiques sur la criminalité et son remplacement par le genre; produit pour expliquer pourquoi le genre devrait remplacer le sexe lors de la déclaration d’activités criminelles.

Organisation: Statistique Canada

42 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00050

Données et documents internes qui font état de la situation de la collecte de données et des directives sur la manière de rechercher des entrées pour la ligne 6.2 à https://www144.statcan.gc.ca/sdg-odd/goal-objectif06-fra.htm; toute note de recherche utilisée pour trouver des entrées à la ligne 6.2.

Organisation: Statistique Canada

133 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00185

Nombre hebdomadaire de décès signalés par le Canada en 2020, jusqu’à la 39e semaine; données sur les chiffres hebdomadaires de la 38e semaine à la 50e semaine, ou la semaine la plus récente ayant fait l’objet d’une déclaration.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

décembre 2020

Req # A-2019-00217

Liste de groupes ou de personnes consultés par Statistique Canada sur la consignation du genre au lieu du sexe dans le cas des données recueillies auprès des services de police qui comprennent désormais le genre de la victime et de l’accusé, plutôt que le sexe; documents sur les tests statistiques pour évaluer les répercussions de ce changement; correspondance entre Statistique Canada et le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), le Comité des informations et statistiques policières (POLIS) et le conseil d’administration de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) qui formule des recommandations à ces organismes à ce sujet.

Organisation: Statistique Canada

276 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00319

Document d’information OCS20190560 sur le nouveau modèle opérationnel du Bureau de la traduction.

Organisation: Statistique Canada

26 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00130

Tableaux de Statistique Canada pertinents dans le secteur de l’éducation, renfermant des renseignements sur les mesures suivantes : dossiers des activités parallèles des étudiants; bourses et aide financière versées aux étudiants; bourses et prix du gouvernement remis aux étudiants; données sur l’éducation en fonction de la cohorte; contenu du programme, domaine d’études et discipline des étudiants au Canada 6. Taux d’obtention du diplôme; cadres, logiciels et autres outils modernes enseignés; compétences du corps professoral dans les universités/collèges; nombre d’étudiants tirant parti de possibilités d’études à l’étranger; classement des universités; offre de visites vidéos/virtuelles; taux de criminalité par ville au Canada; classement par les étudiants des universités/collèges; fréquentation du transport public selon la ville au Canada.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
novembre 2020
Date de modification :