Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 316 dossier(s)

Req # A-2019-00415

Documents relatifs au règlement et aux procédures de la Chambre des communes du 14 novembre 2017 au 9 juillet 2019, qui ont mené à la production du 16e Rapport et à la modification du règlement provisoire de l’étude sur la réforme du budget des dépenses pour 2017

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2295 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00136

Contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour la période d’octobre 2019 à mars 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

757 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00144

Documents datant du 15 mars au 12 juin 2020 sur la capacité des bureaux fédéraux d’accès à l’information de traiter les demandes et les problèmes rencontrés pendant cette période

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

169 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00169

Documents échangés du 1er mai au 13 juillet 2020 entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Apple inc., Alphabet inc. (y compris son unité Google), BlackBerry ltée et Shopify inc. concernant l’application de notification d’exposition à la COVID-19 pour les téléphones intelligents

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

34 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00242

Publication des orientations politiques et des directives stratégiques du 1er décembre 2019 au 12 mars 2020 pour la mise à jour de la page Web concernant la COVID-19 sur Canada.ca

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

44 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00267

Les dossiers au niveau du directeur ou supérieur qui contiennent l’un des mots-clés suivants : Organisme UNIS (WE Charity), ME to WE, WE Charity Foundation, ME to WE Assets Holding Inc, ME to WE Property Management Inc, Imagine 1 Day International Organization, Journée UNIS (WE Day), UNIS à l’école (WE Schools), UNIS pour un village (WE Villages), UNIS Bien-être (WE Well-being), WE Artisans, UNIS pour l’entrepreneuriat social (WE Social Entrepreneurs), Centre d’apprentissage mondial UNIS (WE Global Learning Centre), WE Education for Children Ltd, Free the Children Kielburger Collectively Limited, WE Programs and Activities Inc, ME to WE Style Inc, 9648755 Canada Corporation, 9648763 Canada Corporation, WE Initiatives Inc, TELUS Friendly Future Foundation Advocates for Free the Children, 7619804 Canada Corporation, Kids Can Free the Children, The Prince's Trust Canada Global Impact Fund Inc, 10413640 Canada Inc Kiel Projects Inc—du 1er novembre 2015 au 29 février 2020 (à l’exclusion des articles de presse externes)

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

996 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00280

Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, Services professionnels en informatique centrés sur les tâches, contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et offres à commande dans la région de la capitale nationale d’avril à juin 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

340 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00282

Contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale d’avril à juin 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

70 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00309

Documents concernant la communication à des fins de lobbying 361968-466699

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

54 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00323

Documents concernant la communication à des fins de lobbying 338047-353938

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
décembre 2020
Date de modification :