Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3055 dossier(s)

Req # A-2023-00384

Copie de la consultation publique en ligne d’ISDE en juin 2021 sur la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

78 page(s)
février 2024

Req # A-2020-00828

BN0005497 : Dilogue numérique Canada-UE

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

13 page(s)
février 2024

Req # A-2020-01165

BN0006587 : Travailler en toute sécurité

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2020-01267

BN0006940 : Sanofi

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00019

BN0007451 : Politique des retombées industrielles et technologiques : engagements et rapports

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

90 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00233

BN0007779 : Feuille de termes proposés pour une contribution au titre du fonds stratégique pour l'innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

13 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00256

BN0008066 : Plan de transition pour le Défi 50 - 30

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00434

BN0008408 : Table ronde Mines à la mobilité

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

32 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00855

BN0009614 : Rencontre avec Roseann O'Reilly Runte, PDG, Fondation canadienne pour l'innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2021-01016

Information datée entre janvier et juin 2021 concernant Shopify et le Programme canadien d'adoption du numérique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
février 2024
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