Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 176 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

novembre 2019

Req # A-2019-00004

Copies de toutes les décisions rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en vertu du paragraphe 25a) de la Loi sur les pensions où une indemnité de responsabilité civile (dommages-intérêts) a entraîné la réduction du montant de la pension d'invalidité. Depuis l'an 2000 jusqu'à présent.

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

57 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00005

Le Chapitre 7 de la Table des invalidités des anciens combattants fait référence à certaines décisions d'interprétation. J'aurais besoin des décisions I-15, I-22, I-27 et I-28 telles que citées en page 6 du Chapitre 7.

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

32 page(s)
octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

septembre 2019

Req # A-2019-00003

Toutes les communications (y compris les courriels, les lettres et les notes de conversations téléphoniques) entre le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (y compris les membres et employés actuels et anciens) et le Dr William Stanish.

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

193 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :