Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 93 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

février 2024

Req # EA2024_0051702

Information sur le grief 5080-1-MG022642

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

0 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

novembre 2023

Req # EA2023_0040454

Une copie officielle de la décision et des recommandations du Comité externe d'examen des griefs militaires en raport à leur numéro de dossier ou de cas 2022-109, daté du 30 mai 2023.

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

3 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

septembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :