Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2632 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

février 2024

Req # A-2022-00171

Copies des contrats relatifs aux services du consultant Chris Healy, au cours des 15 dernières années

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296 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00206

BN0015716 : Réponse finale à la pétition no. 0476

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80 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00223

BN0015894 : [CAVIARDÉ] Options de financement possibles [Institut McDonald et options de financement possibles]

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janvier 2024

Req # A-2023-00362

BN0015023 : Alliance de recherche numérique du Canada - informations de base

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Req # A-2023-00447

Données, depuis 2020, relatives aux industries canadiennes de la retouche de vêtements et du nettoyage à sec

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00453

Renseignements relatifs aux consultants travaillant à l’ISDE entre le 1er janvier 2023 et le 19 octobre 2023, employés par 9468269 Canada Inc.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00466

Copies des factures transmises par Charron Ressources Humaines, entre janvier 2000 et octobre 2023, pour la réalisation d’enquêtes sur le lieu de travail

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

31 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00492

BN0016862 : Rencontre avec Joel Blit - Université de Waterloo Innovation Thought Leadership

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00506

BN0017034 : Rencontre du SM avec [CAVIARDÉ] [Rencontre avec Heather Ryan, de Federated Cooperatives Ltd., et Murad-Al-Katib, de AGT Foods and Ingredients]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

31 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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