Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 386 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

février 2024

Req # EA2024_0051702

Information sur le grief 5080-1-MG022642

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00052

Échanges entre la Société canadienne des postes (SCP) et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

56 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

janvier 2024

Req # A-2022-00014

Correspondance entre des responsables du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, dont le Commissaire à la protection de la vie privée, et la Gendarmerie royale du Canada, dont un membre de la haute direction, le sous-commissaire et la commissaire Brenda Lucki, entre le 1er septembre 2021 et le 30 avril 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

204 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00061

Prière de fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acquis par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00062

Prière de fournir les documents indiquant le montant total des dépenses encourues par votre ministère ou organisme pour l’acquisition de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) en vue de permettre aux employés de travailler à domicile. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00063

Tarif horaire des conseillers juridiques tiers qui ont pris part au litige entre Google et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ayant mené au jugement 2023 CAF 200 (inclure toutes les instances), et nombre d’heures que les conseillers y ont consacrées.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

340 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00065

Copie de la note de breffage CTS-001294 : Consultation sur les négociations du traité sur l’IA du Conseil de l’Europe.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

22 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00069

Tous les documents concernant Noelle Paraskevopulos.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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