Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 151 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

janvier 2020

Req # A-2019-00002

- Rapport commandé par direction (Chef) du CST - Copie du fichier/tableaux (sans titres) - Nombre d'employées qui ont quitté l'organisation - Depuis 2014 si Ie CST a reçu des plaintes concernant des congédiements implicites (815-1-lPG-033)

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

730 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00029

Je suis à la recherche de la note d’information suivante : Lettre de déclaration du CST 19-2066

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

28 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00038

Note d’information à l’intention du ministre de la Défense nationale : Réponse à l’examen de l’assistance offerte au SCRS par le CST aux termes de la partie C du mandat du CST.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

28 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00051

Versions définitives des notes d’information, des documents d’information ou des rapports produits entre le 22 octobre 2019 et le 15 novembre 2019 concernant le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (GTMSRE).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00054

Documents d’information, présentations ou évaluations concernant la plateforme de média social ou l’application Tiktok, son prédécesseur Musical.ly et la société mère ByteDance pour la période du 1er juin 2019 à aujourd’hui.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00056

Annuaires téléphoniques internes de la DTCNR de 1965 à 1975. J’avais présenté une demande semblable dans les années 1980, et les annuaires demandés m’avaient été envoyés.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00057

Je suis à la recherche de la note d’information suivante : Évaluation du risque de maltraitance pour l’échange d’information *CAVIARDÉ* 2019-10-28, numéro de référence 19-2363.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

3 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00059

Je suis à la recherche de la note d’information suivante  : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères : Exigences en matière de transparence, 2019-10-22, numéro de référence 19-2334.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

19 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :