Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 28 record(s)

Req # A-2018-00009

Une copie de l'entente de financement et la correspondance liée aux demandes de remboursement du projet avec Educode

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

63 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

décembre 2018

Req # A-2018-00010

Une liste de tous les projets à Terre-Neuve-et-Labrador pour lesquels les offres de financement ont été acceptées du 1er janvier 2013 au 3 septembre 2018.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

69 page(s)
novembre 2018

Req # 2018-004

Une liste de tous les documents d’information et notes préparés à l’attention de la présidente-directrice générale de la Fondation canadienne pour l’innovation pour juin, juillet, août et septembre 2018

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

0 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

octobre 2018

Req # A-2018-00002

Documents liés à la contribution de 2 millions de dollars à Cabot Links

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

384 page(s)
septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

septembre 2018

Req # A-2018-00001

Une liste de tous les fonds fournis par l'APECA et SECB à Cabot Links et Cabot Cliffs, ou tout investissement lié aux liens Cabot d'Inverness LP

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

août 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :