Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1448 dossier(s)

Req # A-2023-00741

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57776933 : Analyse approfondie de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la fonction publique

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

32 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00744

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57749577 : CAVIARDÉ

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00745

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57812903 : CAVIARDÉ

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00746

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57824437 : CAVIARDÉ

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00750

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57832292 : CAVIARDÉ

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00756

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57838229 : Options pour le Plan d’action pour la modernisation de l’accès à l’information

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00757

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57823650 : CAVIARDÉ

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00759

Fournir des données précises sur le SCT, du 1er janvier 2017 au 22 novembre 2023 concernant 1) le nombre total de fonctionnaires ayant conclu des ententes de télétravail à l’intérieur et à l’extérieur de leur zone désignée, 2) les coûts associés à la réinstallation des fonctionnaires ayant conclu des ententes de télétravail, et 3) le nombre total de fonctionnaires travaillant à distance à temps plein

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00790

Tous les documents concernant la rencontre de Jacqueline Bogden avec le commissaire aux langues officielles au sujet de la conformité des autorités portuaires, conformément au gazouillis du CLO daté du 24 octobre 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00795

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57782007 : Plan de gestion des événements de cybersécurité du gouvernement du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

71 page(s)
janvier 2024
Date de modification :