Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 104 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

novembre 2019

Req # A-2019-00019

Une copie du document d'information: Fermeture du dossier

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

4 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00030

Une copie de la note d'information : Projets recommandés pour financement par l'APECA (35 projets)

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

9 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00031

Une copie du document d'information : Approbation de deux projets du Fonds d'innovation de l'Atlantique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

9 page(s)
octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

octobre 2019

Req # A-2019-00014

Une copie du document d'information : Réunion entre l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et Pêches et Océans Canada

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

29 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00020

Une copie du document d'information : Les travailleurs saisonniers

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

5 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00026

Une copie du document d'information : Appel avec le président de Gryphon Secure Inc.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :