Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 2733 dossier(s)

Req # 2023-003

La finalisation de la contribution financière, les modifications et les rapports financiers concernant le projet n° 36036

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

38 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00023

Tous les rapports, études, notes d’information, etc., se penchant sur l’incidence des changements climatiques sur les petites entreprises dépendantes du tourisme hivernal, ainsi que sur l’avenir du financement par l’APECA des activités hivernales, du tourisme hivernal et des industries propres à l’hiver.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00020

Une copie de la note d’information : DT597902 - Note de réunion : Prochaines étapes relatives à la boucle de l'Atlantique. Information pour les sous-ministres et les chefs de cabinet

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00022

Liste de toutes les subventions, contributions et autres mesures d’aide dépassant 1 M$ et approuvées depuis le 1er avril 2018.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-12334

Une copie des formulaires 6381 "Demande d'affectation intérimaire: MR de plus de 6 mois ou MC de plus de 4 mois de la Division C (C-EISN) au Bureau du perfectionnement et renouvellement en ressources humaines entre 2022-11-10 et 2023-11-10

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

46 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-04527

Division E – Formule 1225, Rapport de débreffage – Groupe tactique d’intervention (GTI) et l’ensemble des notes et des journaux tenus par les membres du GTI et le commandant des incidents critiques concernant le déplacement des manifestants de Greenpeace suspendus au Pont Second Narrows.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

67 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-04562

Dossiers, rapports, documents d’information, présentations, messages, notes d’allocution de relations publiques et demandes de soutien concernant la manifestation et le déplacement des manifestants de Greenpeace suspendus au Pont Second Narrows les 3 et 4 juillet 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

196 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-05248

Manuels administratifs, manuels des opérations, livres verts provinciaux, livres blancs du détachement, autres politiques générales et politiques propres au Détachement de la GRC d’Airdrie, en Alberta, concernant...

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

14 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00517

Tous les documents datés du 1er janvier 2019 à aujourd’hui en possession de la Direction générale de la GRC concernant l’utilisation ou la prise en compte par la GRC de la technologie de reconnaissance faciale de l’entreprise Clearview AI ou de toute autre entreprise, ainsi que les répercussions sur la protection des renseignements personnels.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

210 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-06918

Documents, notes de service, courriels, rapports, notes d’information, dossiers, y compris les enquêtes en vertu du code de conduite et lettres de mandat d’enquête sur la conduite, concernant l’incident au cours duquel un agent est soupçonné d’avoir dégainé son arme à feu dans le Détachement de Kelowna.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

304 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :