À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4012 dossier(s)
Req # A-2021-02103
Documents reçus par le (la) ministre et le sous-ministre de la Défense nationale, le CEMD, le VCEMD et le SMA(RDDC) du Conseil consultatif sur les sciences appliquées à la défense du 1er janv. 2012 au 25 janv. 2022Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2021-00529
POL2021-0004667 Loi sur Investissement Canada – cas des investissements étrangersOrganisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2021-01567
Suite du rapport sommaire signé par C.J.J. Mialkowski, brigadier-général et commandant, daté du 14 mai 2020, concernant l’état de divers foyers de soins de longue durée en Ontario et les observations faites par les militaires après avoir aidé ces foyersOrganisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2021-02291
Tous les documents (du 24/08/2021 au 24/02/2022) sur les exigences linguistiques pour l’emploi dans les FAC et l’emploi civil à l’Unité régionale de soutien aux cadets (Atlantique) concernant divers endroits et personnesOrganisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00239
SJS2022-0002442 Note de breffage pour le chef d’état-major de la Défense sur la demande de munitions supplémentaires à l’UkraineOrganisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00537
Copies numériques de tous les courriels et pièces jointes envoyés ou reçus par la personne nommée entre les 20 et 27 sept. 2020 contenant le mot « inconnu ». Cette personne était un major dans la 1re Division aérienne du Canada.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2017-00134
Toute la documentation et la correspondance concernant la décision de l’ACIA à propos de la mention « Produit d’Israël » sur les étiquettes des vins et le renversement de cette décision, du 1er juin 2017 au 17 juillet 2017.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2017-00144
Toute la correspondance interne à l’ACIA et la correspondance externe entre l’ACIA et d’autres ministères ou tierces parties à propos de la plainte déposée auprès de l’ACIA concernant les fausses allégations sur les étiquettes de deux produits vinicoles vendus par la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2017-00152
Toute la documentation concernant la plainte originale déposée auprès de l’ACIA au sujet de la mention « Produit d’Israël » sur les étiquettes des vins, qu’elle provienne d’un particulier, d’une organisation ou d’un autre organisme gouvernemental, toute la documentation menant à la décision du 6 juillet 2017, et la correspondance concernant la décision de l’ACIA d’annuler sa décision originale.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022