À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 162 dossier(s)
Req # A-2020-00023
Copie de la demande originale et des documents à l’appui menant à l’agrément de chlorure de choline encapsulé rumino-protégé de marque Reashure (no de l’agrément : 580486), et copie de la demande de renouvellement et des documents à l’appui concernant tout changement majeur découlant d’allégations additionnelles ou de changements réglementaires.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020
Req # A-2020-00024
Copie de la demande originale et des documents à l’appui menant à l’agrément de la méthionine rumino-protégée de marque Mepron (no de l’agrément : 580246), et copie de la demande de renouvellement et des documents à l’appui concernant tout changement majeur découlant d’allégations additionnelles ou de changements réglementaires.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020
Req # A-2020-00081
Nombre total d’employés de la haute direction ayant reçu l’approbation de suivre des cours de langue privés, du 1er janvier 2015 au 26 août 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020
Req # A-2020-00105
Information concernant la demande no 97465 dans le SGI et mesures prises par l’ACIA pour que l’importateur corrige les étiquettes de deux envois en provenance de la Nouvelle-Zélande.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020
Req # A-2020-00094
Copie des deux plus récentes inspections de l’Agence canadienne d’inspection des aliments dans les établissements de production d’œufs de Daybreak Farms (Terrace) Ltd. (414612 B.C. Ltd.)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020
Req # A-2020-00109
Tous les renseignements concernant le lait contenant seulement la protéine A2, depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020
Req # A-2020-00122
Copie de tous les résultats de l’étude d’échantillonnage sur l’huile d’olive menée par l’ACIA l’an dernier.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020
Req # A-2020-00131
Toutes les demandes d’accès à l’information que l’Agence canadienne d’inspection des aliments a reçues depuis le 1er avril 2020 : Combien de fois une réponse a-t-elle été fournie au-delà du délai initial de 30 jours? Combien de fois le retard était-il lié à la pandémie de COVID-19? Combien de fois un avis de prolongation du délai a-t-il été transmis au demandeur dans le délai initial de 30 jours?Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020
Req # A-2020-00132
Tous les frais et les demandes d’accès à l’information relativement aux semences certifiées de la variété Caribou Russett cultivées au Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020
Req # A-2020-00134
Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) publiés dans la région de la capitale nationale de juillet à septembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020