Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B1%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B1%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Mois

Trouvé 878 dossier(s)

Req # A-2023-00119

Achat par Indigo Infra Odéon Inc. du 685, rue Sainte-Marguerite, Québec (Québec).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00120

Achat par Indigo Infra Odéon Inc. du 629, rue Saint-Antoine Ouest, Montréal (Québec).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00121

Achat par Indigo Infra Odéon Inc. du 68 - 88 Boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00123

Achat du 3006 Concession Road 3, Clarington (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00126

Les données concernant les évaluations orales en langue seconde réalisées à interne par l'ACIA, du 1er janvier 2022 au 6 octobre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00127

Tous les documents et la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants transportés à l'aéroport international d'Edmonton dans le but d'être envoyés au Japon du 1er octobre 2023 au 8 octobre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

27 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00129

Achat du 77, 79, 81, et 83 Davis Drive, Newmarket (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

octobre 2023

Req # A-2020-00101

Tous les documents liés aux politiques de l’ACIA concernant l’innovation en matière de sélection végétale ou l’édition génomique, du 1er janvier 2020 au 29 septembre 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

369 page(s)
septembre 2023
Date de modification :