Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7 record(s)

Req # A-2019-00004

Copies de toutes les décisions rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en vertu du paragraphe 25a) de la Loi sur les pensions où une indemnité de responsabilité civile (dommages-intérêts) a entraîné la réduction du montant de la pension d'invalidité. Depuis l'an 2000 jusqu'à présent.

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

57 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00005

Le Chapitre 7 de la Table des invalidités des anciens combattants fait référence à certaines décisions d'interprétation. J'aurais besoin des décisions I-15, I-22, I-27 et I-28 telles que citées en page 6 du Chapitre 7.

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

32 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00003

Toutes les communications (y compris les courriels, les lettres et les notes de conversations téléphoniques) entre le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (y compris les membres et employés actuels et anciens) et le Dr William Stanish.

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

193 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00009

Il s’agit d’une demande pour recevoir les documents, conformément à la loi, liés à toutes les demandes de prestations qui ont été approuvées et refusées de 2001 jusqu’à l’année en cours, y compris les ratios et le pourcentage des demandes. La demande de communication de renseignements vise le trouble d’abus d’alcool, l’alcoolisme et tout autre terme que les Forces armées canadiennes ont utilisé pour désigner cette maladie.

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

2 page(s)
avril 2019

Req # A-2018-00006

Des copies des lettres des ministres du Cabinet fédéral et des secrétaires parlementaires concernant les cas devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) du Canada du 1er janvier 2018 au présent (23 août 2018).

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

7 page(s)
septembre 2018

Req # A-2018-00003

Avril 2006 au présent (2018-05-29): Nombre de décisions d’audience de révision ou d’appel favorables du TACRA, accordant une indemnité d’invalidité pour diabète de type 1. ; Le nombre de décisions d’audience de révision ou d’appel favorables du TACRA, accordant une indemnité d’invalidité pour diabète de type 1 consécutif à l'état de stress post-traumatique.

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

0 page(s)
juin 2018

Req # AV-2017-00011

Le nombre de décisions rendues et le taux de décisions favorables pour 2017-2018, au 31 décembre 2017.

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

1 page(s)
mars 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :