Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B1%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B1%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 13 dossier(s)

Req # A-2023-00004

Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour les services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPICT), ProServices, les services professionnels de tâches et de solutions (SPTS) et les services d'aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale, de janvier 2023 à novembre 2023.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

0 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

novembre 2023

Req # EP_2022_008583

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

novembre 2022

Req # 2021_022549

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

novembre 2021

Req # A-2020-00005

Communications du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 entre le Collège militaire royal du Canada (CMR) et les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes concernant les opérations ou le mandat du Club des CMR du Canada et/ou de la Fondation du CMR du Canada.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00006

Documents du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 concernant le mandat, les processus de dotation et la gestion du Club des Collèges militaires royaux (CMR) du Canada et/ou de la Fondation des CMR du Canada, et documents relatifs à la Fondation des CMR obligation de remettre les fonds chaque année au CMR/CMR Saint-Jean.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

0 page(s)
novembre 2020
Date de modification :