Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 7 record(s)

Req # 11452-019-194

Plans d’intervention en cas de déversement pour les plateformes Hibernia, Terra Nova, White Rose et Hebron.

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

587 page(s)
novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

novembre 2019

Req # 11452-019-175

Courriels entre le responsable de la sécurité et le directeur général

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2018

Req # 11452-019-174

Courriels entre l'officier de sécurité en chef et le responsable des installations offshore de SeaRose

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

novembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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