Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B1%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B1%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 18 dossier(s)

Req # A-2023-00018

Liste de toutes les subventions et de tous les prêts accordés à Sustainable Fish Farming Ltd., qui se trouve à Centre Burlington, en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00014

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT617771 - Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du Plan climatique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

29 page(s)
novembre 2023

Req # 2023-ATI-010

Fournir des documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-009

« Exposés, notes de service et rapports du 1er janvier 2022 à aujourd’hui sur les conséquences que l’utilisation de la monnaie numérique pourrait avoir sur la Monnaie. »

Organisation: Monnaie royale canadienne

155 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-010

« Demandes de remboursement par chaque membre du Conseil du 18 octobre 2017 à aujourd’hui. »

Organisation: Monnaie royale canadienne

358 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00013

Fournir des copies des ententes de contribution suivantes liées aux entités de Shorefast : 217510, 211513 et 205259.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

92 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00016

Je souhaite obtenir une liste des incubateurs et des accélérateurs du Nouveau-Brunswick dont les demandes de financement ont été approuvées par l’APECA au cours des périodes comptables du 1er avril 2021 à mars 2022 et du 1er avril 2022 au 2 novembre 2022 ainsi qu’une description de ces projets.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-006

Acquisition d'armes à feu.

Organisation: Monnaie royale canadienne

154 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

novembre 2022

Req # A-2021-00019

Document d’information nommé Stratégie de l’économie bleue 2021-06-25, no de réf. DT599970.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
novembre 2021
Date de modification :