À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2023-00019
Une copie de la note d’information : DT607327 - Réunion de travail sur la boucle de l'AtlantiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2024
Req # A-2020-08109
Le bulletin opérationnel no 245 de l’Agence des services frontaliers du CanadaOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2020-11788
Documents datés du 1er avril au 31 juillet 2020 de toute la correspondance entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le cabinet du premier ministre, le bureau du greffier du Conseil privé et la Gendarmerie royale du Canada, en ce qui concerne le décret DORS/2020-96 du 1er mai 2020. En outre, toute la correspondance entre les employés de l’ASFC concernant l’arrêt de l’importation de pièces et d’accessoires d’armes à feu compris dans le décret DORS/2020-96. Ces documents portent notamment sur la planification, la mise en œuvre et l’exécution du décret susmentionné.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2021-13838
Documents datés du 1er janvier 2020 au 7 juillet 2021 sur l’examen par Parriag Group de l’équité, de la diversité et de l’inclusion aux points d’entrée de Cornwall et de Dundee de l’Agence des services frontaliers du Canada. Notamment toutes les versions avec commentaires, les courriels connexes pendant toute la durée du projet et la correspondance électronique sur le rapport, y compris celle de Shawn Hoag, de Philippe LeBlanc et d’Amanda Parriag.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2021-14370
Un document daté de juin 2021 sur les points d’entrée de Cornwall (Ontario) et de Dundee (Québec) et sur la nation des Mohaws d’Akwesasne de Cornwall (Ontario) rédigé par le Parriag Group, sous la direction d’Amanda Parriag et de ses collègues, qui a été envoyé aux directions générales de l’Administration centrale, des Ressources humaines, du Changement et de la transformation de la culture, et des opérations de l’Agence des services frontaliers du Canada. Cela comprend toutes les versions avec commentaires et tous les courriels connexes pendant toute la durée du projet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-23751
Documents électroniques datés du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022 de tous les mémorandums, présentations au Conseil du Trésor, notes d’information, documentation, rapports, analyses et autres documents concernant la matrice des responsabilités, y compris les fournisseurs et les organismes internes du gouvernement pour l’application ArriveCan. Comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être sectionnés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Seulement la version finale en anglais des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-23753
Documents électroniques datés du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022 relatifs au document de la charte de projet, ou documents équivalents, pour l’application ArriveCan. Comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être sectionnés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Seulement la version finale en anglais des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Il s’agit d’une copie du lot de diffusion A-2022-23759.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-23759
Documents électroniques datés du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022 des rapports sur l’état d’avancement du projet, des rapports de projet et de tout document final sur le projet connexe pour l’application ArriveCan. Comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être sectionnés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Seulement la version finale en anglais des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-23884
Documents électroniques datés du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022 de la charte de projet, ou documents équivalents, pour l’application ArriveCan. Comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être sectionnés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Seulement la version finale en anglais des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Il s’agit d’une copie du lot de diffusion A-2022-23759.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-23892
Documents électroniques datés du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022 des rapports sur l’état d’avancement du projet, des rapports de projet et de tout document final sur le projet connexe pour l’application ArriveCan. Comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être sectionnés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Seulement la version finale en anglais des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Il s’agit d’une copie du lot de diffusion A-2022-23759.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023