Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 79 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

février 2024

Req # A-2020-000348

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-110242-507.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

10 page(s)
février 2023

Req # A-2022-000028

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-103225-830.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

16 page(s)
février 2023

Req # A-2022-000161

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-105271-329.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

40 page(s)
février 2023

Req # A-2022-000167

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-105271-329.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

40 page(s)
février 2023

Req # A-2022-000170

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-107131-953.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
février 2023

Req # A-2022-000174

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-105271-329.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

40 page(s)
février 2023

Req # A-2022-000183

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108296-946.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
février 2023

Req # A-2022-000271

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-109881-241.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

13 page(s)
février 2023

Req # A-2020-000008

Tous les documents finaux, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés/recommandés par Examen de la réserve et planification des investissements, dans le cadre du programme Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) entre le 1er avril 2020 et le 15 avril 2020. Demande de dossiers relatifs à la RNSU 4.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

222 page(s)
février 2023
Date de modification :