À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2023-00019
Une copie de la note d’information : DT607327 - Réunion de travail sur la boucle de l'AtlantiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # 2021ATI001
Le nombre de cas individuels, de dossiers ou d'enquêtes (et non pas de rapports systémiques, annuels ou intérimaires) qui ont été envoyés au ministre pour qu'il y donne suite sous les mandats de Craig Dalton, Nishika Jardine et Guy Parent.Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
février 2021
Req # A-2019-00095
Documents d'information : DT581027 Table ronde des sous-ministres sur les petits réacteurs modulairesOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00087
Documents d'information : DT580835 Réunion avec le sous-ministre, Finances CanadaOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00085
Documents d'information : DT581752 Réunion concernant une proposition de projetOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00084
Documents d'information : DT581924 Réunion concernant une proposition de projetOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00098
Documents d'information : DT580097 Réunion avec Innovation, Sciences et Développement économiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020