Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 6144 dossier(s)

Req # A-2021-00838

Fournir des dossiers pour la période du 1er janvier 2022 au 25 mars 2022 sur la réglementation des produits de la criminalité financiers, y compris leur utilisation à des fins de financement participatif, de transactions en devises Bitcoin et d’autres pratiques considérées comme illicites.

Organisation: Ministère des Finances Canada

22 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00030

Toutes les communications de réunions entre les fonctionnaires du ministère des Finances du Canada et l’Alliance Nouvelles voies, ou l’un des organismes membres (Canadian Natural Resources Limited, Cenovus, ConocoPhillips, Imperial ou Suncor), à compter du mois de septembre 2021.

Organisation: Ministère des Finances Canada

16 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00152

Une liste des entités et mandataires du gouvernement de l’Ontario qui sont admissibles à des remboursements en vertu de la partie XVI de l’Entente intégrée globale de coordination fiscale (EIGCF) Canada-Ontario.

Organisation: Ministère des Finances Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00157

À compter du 1er janvier 2023, toutes les notes de la période des questions.

Organisation: Ministère des Finances Canada

241 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00273

Note d’information 2023FIN513101 – Proposition visant à annoncer le maintien des Obligations hypothécaires du Canada jusqu’à la fin de l’exercice financier

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00279

Note d’information 2023FIN512975 – Réunion inaugurale du Comité des SM sur le logement et l’itinérance – 29 juin 2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00323

Note d’information 2023FIN513003 – Réunion avec Larry Hutchinson, président-directeur général, Toyota Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00388

Notes d’information préparées pour la ministre Freeland en vue de sa réunion avec l’Alliance Nouvelles voies le 17 août 2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00434

Note d’information 2023FIN513268 – Participation économique autochtone – Préparation de la réunion des 26 et 27 septembre

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00438

Note d’information 2023FIN513336 – Réunion initiale avec le surintendant des institutions financières

Organisation: Ministère des Finances Canada

16 page(s)
février 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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