Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2309 dossier(s)

Req # A-2019-0013

Toutes les données et tous les courriels reçus et/ou préparés du 1er mars 2019 au 2 décembre 2019 concernant les maladies liées au vapotage.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

431 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-0021

Tous les rapports, notes d'information, budgets et courriels/correspondance concernant le groupe de syndromes neurologiques de cause inconnue du Nouveau-Brunswick, produits entre le 1er janvier 2020 et le 18 novembre 2021.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

1099 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-0008

Tous les documents relatifs à la façon dont les IRSC ont réagi aux rapports selon lesquels le CV commun canadien (Curriculum Vitae) comporte des obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer sur un pied d'égalité, du 1er janvier 2018 au 14 mai 2022.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

298 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00043

L’ensemble des documents et communications, y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les photographies et tout autre matériel relatif au castor et à sa gestion, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 14 avril 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

2485 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00201

Prière de fournir les plans de la « grange de 8 M$ » située sur le terrain de Rideau Hall.

Organisation: Commission de la capitale nationale

68 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00219

Tous les documents transmis aux membres du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale au sujet du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan. (Chercher pour la période 2019-01-01 à 2024-01-03.)

Organisation: Commission de la capitale nationale

308 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-00001

Le budget total, en date du 1 janvier 2024, qui sera alloué à la construction du monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan. Veuillez préciser la valeur du contrat octroyé par la CCN à l'équipe gagnante du concours du design.

Organisation: Commission de la capitale nationale

8 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-00004

Documents qui font mention de population de chevreuils, d'orignaux et/ou ours noirs dans le parc de la Gatineau de janvier 2015 au 10 janvier 2024, Exclure photos seules et les signalements fait avant 2020.

Organisation: Commission de la capitale nationale

624 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-00007

Décontamination du sol pour la superficie au sol de l’ancien édifice Sir-John-Carling et à proximité [du bâtiment]. Relocalisation de quelques petits arbres en prévision des travaux de construction préliminaires qui pourraient commencer au printemps 2024.

Organisation: Commission de la capitale nationale

54 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-00013

Documents faisant état du budget initial approuvé pour le projet de modernisation du terrain de camping du lac Philippe ainsi que les estimations des dépenses futures (jusqu'à aujourd'hui 2024-01-26).

Organisation: Commission de la capitale nationale

39 page(s)
mars 2024
Date de modification :