Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 164 dossier(s)

Req # A-2023-52887

Dossiers du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 concernant le coût total du mobilier de bureau acheté par l’Agence des services frontaliers du Canada. Y compris les totaux annuels, la ventilation des achats individuels, une description de l’article ou des articles achetés et les coûts correspondants..

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-18477

Documents du 1er au 14 juin 2018, du sous-dirigeant principal des finances de la Direction générale des finances et de la gestion intégrée et de la Direction de la gestion des recours, y compris les courriels liés au fil « Transfert des opérations de l’IRE au CTO »; plus précisément les courriels de Kevin Sewcharran. De plus, les enregistrements du 10 au 12 juillet 2018 des courriels relatifs au fil de discussion « TFA pour ATD : Programs to EIOD Ops, y compris les courriels de Kevin Sewcharran et James Coady.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

10 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-22552

Dossier du contrat numéro 47064-165038/B entre l’Agence des services frontaliers du Canada, le programme de solutions de gestion des cotisations et des recettes et Deloitte Touche Tohmatsu Limited.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

530 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-17302

Documents du 19 au 28 janvier 2022 concernant l’incident impliquant des ressortissants indiens, y compris la famille Patel, trouvés gelés près de la frontière américaine (É.-U.) à l’extérieur d’Emerson, au Manitoba, le mercredi 19 janvier 2022. Cela comprend les courriels, les applications de messagerie texte et instantanée, les réunions audio/visuelles enregistrées en ligne, les rapports, les notes de service, les notes, les procès-verbaux de réunions, les notes d’information provisoires ou les notes de suivi des appels téléphoniques.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

26 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-19630

Les dossiers du 1er janvier 2020 au 2 septembre 2022 de l’examen de l’assurance de la qualité du rapport ou de l’évaluation du programme d’enquête sur les normes professionnelles (EPS) effectué par un consultant tiers qui a été finalisé en janvier 2020. Cela comprend toutes les recommandations immédiates ou subséquentes formulées, discutées ou communiquées par le consultant après l’achèvement de l’examen, y compris les observations et les recommandations liées à l’efficience, à la qualité et aux pratiques exemplaires.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

27 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-05447

Documents relatifs au retrait, à l’effacement, à la suppression, au changement de nom ou à la censure par l’Agence des services frontaliers du Canada de l’épisode télévisé 03 : Jour dans la vie d’un agent des services frontaliers et quatre épisodes de cette série d’une série de balados de 2022 qui a été condensée en une série de trois épisodes.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

59 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-16604

Note d’information : 23-0199 - Détention liée à l’immigration - Prochaines étapes, 24 janvier 2023. Cela comprend toutes les pièces jointes.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

26 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-21616

Note d’information : 23-01997 - Détention liée à l’immigration - Prochaines étapes, 24 janvier 2023.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

26 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-30287

Documents du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2023 concernant les articles saisis par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada aux États-Unis - Canada au poste frontalier d’Emerson, ventilés par type de matériel saisi.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-31355

Dossiers du 1er janvier 2022 au 19 juillet 2023, y compris des notes d’information, des notes de service, des évaluations des risques et des rapports, traitant du traitement accordé aux détenus.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

34 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :