Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 613 dossier(s)

Req # A-2019-00336

Toutes les communications faites au Ministère au fil des ans qui ont été faites pour protester contre les activités politiques des chefs de bande concernant la bande Union Bar.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00335

Bande Union Bar no 588, veuillez fournir tous les documents concernant la bande Union Bar relatifs aux exemptions et/ou aux exclusions de diverses dispositions (par exemple, mais sans s'y limiter : paragraphe 12(1) et/ou alinéa 12(1)(a)(iv)) de la Loi sur les Indiens, y compris, mais sans s'y limiter, les résolutions du conseil de bande et/ou les entrées et/ou les proclamations dans la Gazette du Canada.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00334

Tous les documents de 1986 à 1995 concernant une tentative d'élire un nouveau chef et un nouveau conseil pour la bande Union Bar.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00152

Toutes les communications datées ou susceptibles d'être datées entre le 31 août 2018 et le 6 septembre 2019 entre le conseil communautaire de Nunatukavut et Yvonne Jones, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur pendant cette période.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2018-00093

Contrats des membres du comité d'inscription ou des maîtres d'appel en vertu de l'Accord pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq, daté du 23 juin 2008, entre la Federation of Newfoundland Indians et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, tel que modifié par l'accord complémentaire de 2013.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

30 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00053

Correspondance de mai à juin 2019 entre le directeur principal de la direction générale de l'Est participant aux négociations et les représentants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest concernant les consultations pour l'entente avec les Dénés de Ghotelnene K'odtineh et l'entente avec les Denesulines d'Athabasca.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

7 page(s)
janvier 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

janvier 2021

Req # A-2020-00101

Tous les documents relatifs aux réunions du ministre Miller concernant les perturbations du CN du 6 février au 1er mars 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00028

Contrats et commandes subséquentes de ProServices émis dans la région de la capitale nationale d'octobre 2019 à mars 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

445 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00132

Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale de juillet 2020 à septembre 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
décembre 2020
Date de modification :