Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 93 record(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2019-00012
Ref # 51781943 2018-19 rapports annuels concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnelsOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
octobre 2019
Req # A-2019-00015
Ref # 52034604 Processus pour le quatrième cycle du troisième concours concours du Programme des chaires d’excellence en recherche du CanadaOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
octobre 2019
Req # A-2019-00016
Ref # 52060560 Modèle de maturité concernant les langues officiellesOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
octobre 2019
Req # A-2019-00017
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
octobre 2019
Req # A-2019-00018
Ref # 52083765 Mise en candidature au Programme des chaires de recherche du Canada (2017-2) – AttributionOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
octobre 2019
Req # A-2019-00019
Ref # 52237912 Budget des subventions et des bourses : principes de réaffectations budgétairesOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
octobre 2019
Req # A-2019-00020
Ref # 52237913 Mise à jour – initiatives interdisciplinaires inter-agences menées par les ProgrammesOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
octobre 2019
Req # A-2019-00021
Ref # 52237917 Modèle de maturité concernant les langues officiellesOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
octobre 2019
Req # A-2019-00022
Ref # 52696858 L'Association canadienne des études supérieures approbation d'evènementOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
octobre 2019