Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2206 dossier(s)

Req # A-2023-00104

Dossier 200976: Implications potentielles du pacte vert pour l’Europe sur les ressources naturelles.

Organisation: Ressources naturelles Canada

11 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00109

Dossier 201321: Réunion du sous-ministre avec Caroline Xavier (cst) et David Vigneault (SCRS) concernant une réunion future avec des dirigeants du secteur de l’énergie.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00110

Dossier 201380: Modélisation de l’hydrogène actualisée.

Organisation: Ressources naturelles Canada

31 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00112

Dossie 201495: Politique révisée de RNCan sur la gestion des actifs de propriété intellectuelle.

Organisation: Ressources naturelles Canada

60 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00114

Dossier 200159: L’impact du gaz naturel sur les gaz à effets de serre par rapport au charbon thermique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00116

Dossier 200167: L’impact du gaz naturel sur les gaz à effets de serre par rapport au charbon thermique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

9 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00117

Dossier 200188: Fonds stratégique pour l’innovation : enveloppe sur les minéraux critiques et la couverture des activités.

Organisation: Ressources naturelles Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00119

Dossier 200223: Questions suscitées par le cahier d’information sur l’énergie.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00120

Dossier 200332: Réunion sur les chaînes d’approvisionnement.

Organisation: Ressources naturelles Canada

16 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00122

Dossier 200429: Séance d’information à l’intention des sous-ministres en prévision d’une réunion entre le personnel des cabinets du ministre des ressources naturelles et du ministre de l’environnement et du changement climatique sur le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier.

Organisation: Ressources naturelles Canada

14 page(s)
juin 2023
Date de modification :