Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B1%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3080
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B1%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3080
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61729 dossier(s)

Req # A-2022-00054

Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, concernant le déménagement d'Erin O'Toole et de sa famille de Stornoway et l'emménagement de Candice Bergen et de sa famille. La période de recherche s'étend du 1er janvier au 22 mars 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

29 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00055

Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par le personnel de la CCN responsable de l'accès aux propriétés et de la remise des clés concernant ou discutant le déménagement d'Erin O'Toole et de sa famille de Stornoway et l'emménagement de Candice Bergen et de sa famille, du 1er janvier au 22 mars 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

4 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00056

La documentation portant sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire à partir de 2020. Inclure les augmentations de salaire par échelon, mais pas les augmentations de salaire en raison de promotions. Fournir une ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels des augmentations salariales.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00057

Fournir la documentation portant sur le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations au rendement depuis le début de 2020 et sur les montants reçus. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00058

Fournir le montant total de la rémunération (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-01334

Fournir les budgets annuels (et/ou les dépenses) de l’ARC, de la MRC, du COIC et du COMFOSCAN pour les SIG et les données de SIG (idéalement séparés : dépenses sur les données/cartes versus dépenses sur les systèmes) pour les exercices financiers 2019 et 2020. Fournir aussi les détails de tout programme de financement actuel ou futur.

Organisation: Défense nationale

55 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01111

POL2021-0009462 : SUPPORT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES CANADIENNES AUX AFFAIRES MONDIALES CANADA ET IMMIGRATION RÉFUGIÉS ET CITOYENNETÉ CANADA – ÉVACUATION EN AFGHANISTAN

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01766

Conseil consultatif de la Défense (CCD) – Roulement des membres 2021-10-12, No réf. : VCD2021-0011918 Reçu par le sous-ministre Organisation : Défense nationale

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01927

Opinion du ministère de la Justice - Disponibilité de l’immunité de la Couronne pour les opérations et activités des Forces armées canadiennes 2021-11-17, No réf. : SJS2021-0013959 Reçu par le sous-ministre.

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02322

Une copie du document suivant portant sur un achat à Cellebrite : Numéro de contrat : W8484-11Q084/001/EE; Date du contrat : 01/18/2011; Date de début de la période contractuelle : Fin de la période contractuelle ou date de livraison : 01/18/2012; Valeur totale du contrat : 11 689,00 $

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2022
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