Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 1113 record(s)

Req # A-2019-00214

Note d’information 2019 MSBU 000017 « Trousse de réunion pour la réunion du 13 fév. 2019 du Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

31 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-02777

Copie du rapport « Un rapport recommande à Ottawa de combler les lacunes du filet social » ainsi qu’avoir toute étude ou tout rapport qui traite du régime d’assurance-emploi depuis oct. 2015.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

307 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-03007

Documents décrivant en détail l’examen par le Ministère des questions liées au genre relativement au Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

51 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00199

Note d’information 2019 NHQ 000665 intitulée « Demande de consentement pour redéterminer des mesures correctives dans un dossier d’enquête de la Commission de la fonction publique ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00204

Note d’information 2019 MSBU 000137 « Réunion avec Stephen Huddart le 29 jan. 2019 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

23 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00207

Note d’information 2018 NHQ 005585 « Considérations du Canada sur une éventuelle convention des Nations Unies sur les droits des personnes âgéess ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

17 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00210

Note d’information 2018 NHQ 005740 « Le filet de sécurité fédéral pour la tarification du carbone ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00211

Note d’information 2018 SC-NHQ 001971 « Divulgation de renseignements personnels au ministère de la Justice concernant un client de la Sécurité de la vieillesse ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00215

Note d’information 2019 LABOUR 000182 « Réunion du Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive, le 28 fév. 2019 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

32 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00239

Liste de tous les incidents en milieu de travail ayant entraîné le signalement d’une blessure ou d’un décès par la Défense nationale à Emploi à Développement social Canada; et de toutes les demandes provinciales d’indemnisation en milieu de travail soumises, examinées et réglées pour le personnel de la force de réserve militaire de jan. 2001 à déc. 2018.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :