Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1425 dossier(s)

Req # A-2023-00300

Renseignements relatifs au nombre d’arrestations dans la région des Maritimes de 2020 à 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00301

Statistiques faisant état des véhicules et des navires saisis durant les exercices financiers 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 dans la région des Maritimes

Organisation: Pêches et Océans Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00411

Calendrier des réunions de la ministre Murray et sa chef de cabinet avec des parties externes de 2022 à 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

66 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00468

Documents relatifs au projet d’éradication de l’achigan à petite bouche dans le lac Miramichi produits depuis avril 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

285 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00527

Documents relatifs aux permis et aux navires détenus par les pêcheurs commerciaux, ainsi qu’aux quotas auxquels ils sont soumis

Organisation: Pêches et Océans Canada

2929 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00646

Note de service à l’intention de la sous-ministre : Projet de loi des États-Unis visant à mettre en place un nouveau bureau dédié à l’aquaculture (no de référence 2023-AE-00224)

Organisation: Pêches et Océans Canada

13 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00647

Note de service à l’intention de la sous-ministre : Rapport ministériel sur la gestion des armes à feu de 2022-2023 (no de référence 2023-PC-00129)

Organisation: Pêches et Océans Canada

147 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00648

Note de service à l’intention de la sous-ministre : Lettres adressées aux sous-ministres provinciaux et territoriaux sur les espèces qu’on envisage d’inscrire en vertu de la Loi sur les espèces en péril (no de référence 2023-AE-00184)

Organisation: Pêches et Océans Canada

30 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00684

Note de service à l’intention de la ministre : Planification du réseau d’AMP de la biorégion du plateau Nord : litige des Lax Kwa’laams – Demande d’accès au dossier certifié du tribunal (no de référence 2023-505-00012)

Organisation: Pêches et Océans Canada

703 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00688

Liste de pêcheurs détenant des permis pour les zones de homard 26A et 27

Organisation: Pêches et Océans Canada

156 page(s)
octobre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :