Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 218 dossier(s)

Req # A-2022-00290

PS-037455 : Notes d’information datées du 24 et 27 octobre 2022 – Trousse d’information à l’intention du ministre Mendicino – Forum national intersectoriel sur la protection des infrastructures essentielles

Organisation: Sécurité publique Canada

73 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00291

PS-037480 : Notes à l’intention du sous-ministre datées du 24 et 27 octobre 2022 – Coprésident Binder

Organisation: Sécurité publique Canada

136 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00292

PS-037520 : Notes à l’intention du sous-ministre datées du 25 et 26 octobre 2022 – Discussion entre le sous-ministre Tupper et la dirigeante principale de l’information du gouvernement du Canada, Catherine Luelo

Organisation: Sécurité publique Canada

5 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00295

PS-037374 : Note à l’intention du ministre du 13 octobre 2022 – Mise à jour ministérielle sur les menaces à l’encontre de personnalités publiques

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00352

PS-037374 : Note à l’intention du ministre du 13 octobre 2022 – Mise à jour ministérielle sur les menaces à l’encontre de personnalités publiques

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00302

Documents concernant une comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale ayant eu lieu le 1er décembre 2022

Organisation: Sécurité publique Canada

9 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00304

Modalités des subventions du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage accordées à Martin Colwell, SAR Technology Inc. Ou au gouvernement de la Colombie-Britannique de 1990 à 1999

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00305

PS-037374 : Note à l’intention du ministre du 13 octobre 2022 – Mise à jour ministérielle sur les menaces à l’encontre de personnalités publiques

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00307

PS-037291 : Note à l’intention du ministre du 24 octobre 2022 – Rencontre avec l’ambassadeur des États-Unis David Cohen

Organisation: Sécurité publique Canada

11 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00315

PS-037081 : Note à l’intention du sous-ministre du 9 septembre 2022 – Armes à feu et armes d’assaut prohibées au titre de l’article 84

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
janvier 2023
Date de modification :