Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 218 dossier(s)

Req # A-2023-00284

PS-040507

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00287

PS-040074 : Note de service à l'intention du ministre - Cadre stratégique en réponse à la déclaration du 14 février 2023 sur la sécurité de la recherche, 19 juillet 2023

Organisation: Sécurité publique Canada

14 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00314

Correspondance avec le Federal Bureau of Investigation du 22 octobre 2019 au 12 septembre 2023 concernant Tipoff U.S-Canada (TUSCAN).

Organisation: Sécurité publique Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00334

PS-040074 : Note de service à l'intention du ministre - Cadre stratégique en réponse à la déclaration du 14 février 2023 sur la sécurité de la recherche, 19 juillet 2023

Organisation: Sécurité publique Canada

14 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00338

PS-040218 : Note de service à l'intention du sous-ministre - Entente conjointe sur les examens de la sécurité de la recherche, 9 août 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

11 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00366

PS-040694 : Note de service à l'intention du ministre - Approbation du rapport d'étape sur les lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche, 9 août 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00373

Documents concernant le mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

189 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00385

PS-040742 : Note de service à l'intention du ministre - Approbation ministérielle pour le déploiement de policiers et d’experts civils en Haïti et aux Caraïbes dans le cadre du soutien de l’Arrangement sur la police civile du Canada pour la réponse canadienne intégrée à la crise en Haïti, 8 septembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

11 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00406

Documents concernant le plan de rachat d'armes à feu proposé et son impact prévu sur la sécurité publique et les crimes commis avec des armes à feu au Canada jusqu'au 4 décembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

25 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00408

Documents indiquant les coûts liés aux chauffeurs personnels pour les cadres de 2018 au 4 décembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

30 page(s)
janvier 2024
Date de modification :