Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 30 dossier(s)

Req # EA2024_0051702

Information sur le grief 5080-1-MG022642

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00173

Ma demande concerne la publication des résultats du PISA 2022. J'aimerais obtenir l'ABNR réalisé par Statistique Canada concernant le taux de non-réponse des écoles du Québec et de l'Alberta et l'ABNR réalisé par Statistique Canada concernant le taux de non-réponse des élèves de Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Québec, l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Organisation: Statistique Canada

42 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00180

Je cherche à connaître le nombre d’entreprises du secteur privé au Québec comptant plus de 100 employés, selon les données de l’Enquête sur la situation des entreprises de 2022. Les tableaux accessibles au public (p. ex. 33-10-0533) indiquent le nombre d’entreprises comptant plus de 100 employés au Québec, mais ce nombre regroupe les organismes gouvernementaux, les entreprises du secteur privé et les organismes sans but lucratif.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-00014

Tous les documents, y compris les communications internes, les rapports et les documents d’analyse, concernant les estimations de la consommation de cannabis à partir des eaux usées, produits de mars 2018 jusqu’à aujourd’hui (le 12 avril 2019), à l’exclusion des ensembles de données brutes. Une copie de la documentation sur la diffusion précédemment divulguée pour le fichier A-2018-01137.

Organisation: Statistique Canada

488 page(s)
janvier 2023

Req # A-2019-00157

Je m’intéresse à la pratique de l’analyse des eaux usées. Je suis particulièrement intéressé(e) par les rapports, les examens, les présentations ou autre documentation concernant la méthodologie pour la collecte et l’analyse des eaux usées, ainsi que toutes les communications, tous les courriels, toutes les notes d’information, tous les examens juridiques ou tous les documents concernant l'aspect légal, les préoccupations liées à la protection de la vie privée ou toute autre préoccupation juridique concernant la collecte et l’analyse des eaux usées. Je cherche ces documents de 2014 à aujourd’hui.

Organisation: Statistique Canada

683 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-00173

Toute information et toutes les données concernant le processus décisionnel reliées à la détermination du taux courant de l’Indemnité de vie chère (IVC) pour les Îles-de-la-Madeleine. Ceci inclus les données des sondages et les données statistiques. De plus, je demanderais la liste des biens et services prise en compte dans l'indice sur les postes isolés (enquête 2321) pour le poste des Îles-de-la-Madeleine et son comparatif Montréal, pour l’année 2019. Je demanderais à recevoir l'indice et la pondération pour chacun des biens et services

Organisation: Statistique Canada

1246 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-00215

Toutes les ébauches du rapport de 2019 intitulé « Les indicateurs du transfert de bénéfices par les entreprises multinationales opérant au Canada », ainsi que les communications provenant des auteurs principaux – Alexandre Fortier-Labonté et Claire Schaffter – au sujet du rapport.

Organisation: Statistique Canada

463 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00353

Un inventaire de toutes les pages Web, de tous les sites, de toutes les API ou de tous les produits moissonnés. Cela comprendrait idéalement des renseignements sur l’objet de ce moissonnage en particulier (p. ex., prix dans les épiceries, coûts du carburant, etc.) – La documentation ou les guides internes détaillant la façon dont ces moisonnages fonctionnent. Cela comprendrait des détails sur les langues de programmation et les bibliothèques utilisées, les piles technologiques utilisées pour les déployer, etc.

Organisation: Statistique Canada

66 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00361

Veuillez fournir des données à jour sur la page suivante, pour 2021 : <https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310071401&request_locale=fr>. Je vous remercie.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

janvier 2023
Date de modification :