Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B1%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B2%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B3%5D=%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B4%5D=%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&ati%5B5%5D=%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AStatistique%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B1%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B2%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B3%5D=%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B4%5D=%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&ati%5B5%5D=%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AStatistique%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 61 dossier(s)

Req # A-2023-00173

Ma demande concerne la publication des résultats du PISA 2022. J'aimerais obtenir l'ABNR réalisé par Statistique Canada concernant le taux de non-réponse des écoles du Québec et de l'Alberta et l'ABNR réalisé par Statistique Canada concernant le taux de non-réponse des élèves de Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Québec, l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Organisation: Statistique Canada

42 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00180

Je cherche à connaître le nombre d’entreprises du secteur privé au Québec comptant plus de 100 employés, selon les données de l’Enquête sur la situation des entreprises de 2022. Les tableaux accessibles au public (p. ex. 33-10-0533) indiquent le nombre d’entreprises comptant plus de 100 employés au Québec, mais ce nombre regroupe les organismes gouvernementaux, les entreprises du secteur privé et les organismes sans but lucratif.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00111

Demande de documentation concernant les « vérifications du bien-être » des vétérans effectuées par les employés d’Anciens Combattants Canada entre le 5 janvier 2014 et le 1er janvier 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00109

Demande de correspondance entre les Relations avec les médias d’Anciens Combattants Canada (ACC) et la Prestation des services d’ACC concernant la demande de la Presse canadienne sollicitant des commentaires sur l’histoire d’un vétéran incapable d’obtenir du financement pour de l’équipement recommandé par un ergothérapeute.

Organisation: Anciens Combattants Canada

166 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00103

On demande le nombre de vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont présenté des demandes à Anciens Combattants Canada pour des acouphènes et d’autres lésions liées à la perte auditive, ainsi que le montant moyen versé en dollars canadiens aux vétérans des FAC pour ces demandes. Du 1er janvier 1970 au 1er novembre 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00033

On demande, pour la période du 1er janvier 1995 au 30 juin 2021, des informations sur a) les politiques et pratiques/décisions administratives, en particulier au niveau de l’organisme/du ministère et b) les informations qui fourniront des réponses (notamment sous la forme d’un tableau ou d’un ensemble de données) aux points A.1, A.2, et A.3 concernant la perte auditive, les lésions auditives, les acouphènes et toute autre détérioration des facultés auditives (ci-après dénommées collectivement « perte auditive »), y compris (A) pour (i) les employés/membres du personnel actifs et retraités du ministère de la Défense nationale/des Forces armées canadiennes, et (ii) les employés/membres du personnel actifs et retraités de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) : (A.1) le nombre de demandes/déclarations pour perte auditive reçues chaque année; (A.2) le nombre de demandes/déclarations pour perte auditive rejetées chaque année; (A.3) les décaissements/paiements en dollars chaque année pour la perte auditive; (A.4) les projections/estimations quant au nombre de demandes/déclarations pour perte auditive et les montants en dollars des demandes/déclarations prévues pour perte auditive; (A.5) a) les causes identifiées de la perte auditive, et b) les plans/efforts pour réduire la perte auditive pendant l’emploi/le service; (A.6) toutes les recherches et tous les rapports concernant la délivrance ou l’utilisation d’équipements de protection individuelle pour atténuer la perte auditive ou protéger la santé auditive, y compris, mais sans s’y limiter, les modérateurs de son (appelés aussi « suppresseurs », appelés aussi « silencieux »); et (A.7) toutes les recherches et tous les rapports concernant la perte auditive, y compris, mais sans s’y limiter, les recherches et les rapports dans le style des recherches et des rapports sur la santé et la sécurité au travail.

Organisation: Anciens Combattants Canada

38953 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00056

Demande de recevoir les correspondances du ministre des Anciens Combattants, Lawrence MacAulay, du 28 novembre 2022 au 28 janvier 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

241 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00053

Demande d’informations concernant la consultation sur le processus décisionnel relatif aux prestations d’invalidité lancée le 26 mai 2021.

Organisation: Anciens Combattants Canada

648 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-00014

Tous les documents, y compris les communications internes, les rapports et les documents d’analyse, concernant les estimations de la consommation de cannabis à partir des eaux usées, produits de mars 2018 jusqu’à aujourd’hui (le 12 avril 2019), à l’exclusion des ensembles de données brutes. Une copie de la documentation sur la diffusion précédemment divulguée pour le fichier A-2018-01137.

Organisation: Statistique Canada

488 page(s)
janvier 2023

Req # A-2019-00157

Je m’intéresse à la pratique de l’analyse des eaux usées. Je suis particulièrement intéressé(e) par les rapports, les examens, les présentations ou autre documentation concernant la méthodologie pour la collecte et l’analyse des eaux usées, ainsi que toutes les communications, tous les courriels, toutes les notes d’information, tous les examens juridiques ou tous les documents concernant l'aspect légal, les préoccupations liées à la protection de la vie privée ou toute autre préoccupation juridique concernant la collecte et l’analyse des eaux usées. Je cherche ces documents de 2014 à aujourd’hui.

Organisation: Statistique Canada

683 page(s)
janvier 2023
Date de modification :