À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 5943 dossier(s)
Req # A-2024-05703
Les dossiers du 1er janvier 2022 à 2024 de toute vérification, mesure, mesure ou statistique liée aux examens du rendement et à la formation effectuée par l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les employés de sociétés tierces privées, comme les entreprises de sécurité, qui contrôlent les passagers au nom des compagnies aériennes dans les aéroports de Vancouver et de Toronto.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00020
Tout document ou information concernant : l'octroi du statut de « personne politiquement exposée » (PPE), les personnes qui ont été ou sont actuellement désignées comme PPE, l'implication de l'organisation dans l'octroi ou la communication du statut de PPE.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2024
Req # A-2016-00131
Dans le rapport publié récemment par le groupe d’experts ministériels sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le groupe d’experts a indiqué ce qui suit à la page 3: « En prévision des réunions publiques, le groupe d’experts a pris part à des séances d’information directes du promoteur, Trans Mountain Pipeline ULC, de l’Office et de la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley. Trans Mountain, dont le personnel a assisté à toutes les séances publiques, a également soumis une série de documents de questions sur le portail en ligne du groupe d’experts pour répondre aux questions soulevées durant les séances publiques. La présente demande vise les documents suivants : – Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les documents d’information, les procès-verbaux de réunion, les notes de réunion et la correspondance ayant trait à ce qui suit : séances d’information avec Trans Mountain Pipeline ULC, Kinder Morgan Canada et toute société affiliée de Kinder Morgan Inc.; séances d’information de l’Office; séances d’information avec la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, et le gouvernement de l’Alberta; – Toutes les feuilles de questions soumises par Trans Mountain mentionnées ci-dessus. »Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00019
Dossiers d’inspection des inspecteurs de la Régie pour le projet de Trans Mountain – J’aimerais avoir des copies de tous les rapports d’activités sur le terrain de vérification de la conformité que les inspecteurs de la Régie ont menés sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain du 1er janvier 2018 à aujourd’hui.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2024
Req # A-2024-012
Diapositives de présentation de l'initiative de la BIC pour l'eau et les eaux usées fournissant des informations générales sur le programme.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2024
Req # AF-2023-00027
En 2018, la Banque Laurentienne du Canada (LBC) a racheté des prêts hypothécaires qu’elle aurait par inadvertance assurés et vendus dans le cadre des programmes de titrisation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les prêts hypothécaires rachetés par la LBC représentaient un montant total de 225 millions de dollars. Nous cherchons à comprendre le contexte global dans lequel ces rachats s’inscrivent dans les activités de titrisation de la SCHL, y compris celles de la Fiducie du Canada pour l’habitation (FCH). Par conséquent, nous demandons par les présentes, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, des renseignements sur les activités de titrisation de la SCHL dans le cadre des programmes des titres hypothécaires (TH) de la Loi nationale sur l’habitation et des Obligations hypothécaires du Canada (OHC). Pour plus de clarté, chaque demande concernant les activités de la SCHL doit également inclure celles de la FCH. De même, chaque demande concernant les activités des TH concerne les deux programmes susmentionnés de la SCHL. Plus précisément, nous demandons les renseignements suivants : 1. Copies des demandes initiales de rachat de prêt non admissibles (par courriel, lettre, etc.) envoyées aux émetteurs par la SCHL en 2017 et 2018; 2. Copies des préavis de rachats de prêts non admissibles (par courriel, lettre, etc.) envoyés par les émetteurs à la SCHL en 2017 et 2018; 3. Copies des rapports préparés par la SCHL concernant les examens de l’échantillon de prêts menés en 2017 et en 2018. Si l’identité d’un émetteur doit être protégée par la SCHL, nous demandons que les renseignements soient rendus anonymes. Veuillez noter que nous préférons recevoir les documents pertinents en format électronique, si possible.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2024
Req # AF-2023-00054
Tous les documents, notamment les documents d’information, les notes de service, les présentations et la correspondance, analysant ou discutant du projet de loi C-356, déposé à la Chambre des communes le 20 septembre 2023, y compris les documents générés avant le dépôt du projet de loi, mais après le 13 septembre, 2023, date de l’annonce.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2024
Req # AF-2023-00074
Titres et numéros de toutes les notes d’information à l’intention du ministre ou du président/premier dirigeant, du 1er juillet 2023 à aujourd’hui.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2024
Req # AF-2023-00079
Toute étude ou tout rapport décrivant comment le gouvernement a déterminé les résultats des mises en chantier de logements dans le cadre de son Fonds pour l’accélération de la construction de logements.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2024
Req # A-2023-162975
Les documents liés aux politiques et aux mécanismes décisionnels de l’Agence du revenu du Canada (ARC) lorsqu’un organisme demande le statut d’organisme de bienfaisance, et à la façon dont l’ARC prend des décisions pour effectuer des vérifications après avoir reçu une plainte. De plus, tous les dossiers liés au parti libéral de 2021 promettent de ne plus accorder le statut d’organisme de bienfaisance aux groupes anti-avortement du 29 octobre 2022 au 25 mai 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024