Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 676 record(s)

Req # A-2017-00777

Document d’information à l’intention de l’ambassadeur pour le changement climatique annoncé le 27 juin 2017

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

359 page(s)
septembre 2019

Req # A-2017-01750

Documents concernant le Règlement sur les oiseaux migrateurs (de janvier à novembre 2017)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

63 page(s)
septembre 2019

Req # A-2017-02159

Documents concernant la pollution marine (de février 2013 à février 2018)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

107 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00974

Documents concernant Alton Gas en 2007

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

271 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-02355

Documents concernant la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique (de janvier 2018 à mars 2019)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

91 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00452

Copie de l’énoncé annuel sur les plans et objectifs de la Fédération canadienne des municipalités pour 2018‑2019

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

88 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00744

Documents sur le bail pour la Biosphère

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00926

Numéro de dossier 249165 – Rapport du Conseil des académies canadiennes

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

40 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00940

Dossiers concernant l’expédition de pêche de la ministre au Nunavut (avril à août 2019)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00973

Documents concernant l’entreprise MTT Recycling Technologies Ltd depuis 2016

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :