À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1195 dossier(s)
Req # A-2021-133856
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement et offres à commande pour les services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-133859
Tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-133867
Copies de toutes les communications envoyées au personnel de l’Agence du revenu du Canada ou envoyées par le personnel de l’Agence au personnel du ministère des Finances au sujet de la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-134342
Immobilisations pour l’achat de logiciels et les logiciels développés à l’interne ou en cours de développement, ventilation de tous les employés affectés au programme de la Technologie de l’information qui étaient à temps plein, y compris le niveau du poste, le nombre d’employés, les salaires et les avantages sociaux de 2018 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-134941
Toutes les communications par courriel au niveau des ministres et des sous-ministres contenant les mots-clés « Mackenzie Institute » du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2004.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-135213
Droits d’accise perçus par l’Agence du revenu du Canada sur la production de cigarettes au Canada de 2010 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-130430
Manuel de formation produit par la Direction de la formation et l’apprentissage FP1418 ‘Guide exhaustif sur les crédits de taxe sur les intrants’Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2018-102176
Soumissions, correspondances, notes de discussions internes et tout autre document du 1er janvier 1997 au 1er juin 2018 concernant le chalandage fiscal et la Convention fiscale entre le Canada et le Luxembourg.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-119490
Tout document et communication interne sur la mise en place et l'administration de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) du 1er janvier au 8 mai 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-123465
Liste des noms des firmes, compagnies, et personnes qui ont reçu la subvention salariale entre le 1er mars 2020 et le 7 décembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2021