Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B5%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B5%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 4914 dossier(s)

Req # A-2023-160647

Note d’information, no de référence CRA-2023-000071 : Rapport sur la mise en œuvre des instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères.

Organisation: Agence du revenu du Canada

15 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-160653

Note d’information, no de référence CRA-2023-000041, Comité de gestion des risques; Direction générale des appels.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-160654

Note d’information, no de référence CRA-2023-000070 : Répondre aux préoccupations des contribuables en ce qui a trait à la déduction pour les voyages pour les habitants de régions éloignées; Direction générale des recouvrements et de la vérification (DGRV).

Organisation: Agence du revenu du Canada

5 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-160808

Documents constitutifs, administrateurs et fiduciaires de l’organisme de bienfaisance et moment où ils ont occupé les postes, copie des renseignements publics tirés d’une déclaration de renseignements annuelle et des états financiers de l’organisme de bienfaisance, copie des lettres ou des avis transmis par l’Agence du revenu du Canada à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt ou d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour l’organisme de bienfaisance La Fondation Azrieli pour les exercices 2016 à 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

338 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-161331

Documents constitutifs, administrateurs et fiduciaires et les postes occupés, partie publique d’une déclaration annuelle ou des états financiers de l’organisme de bienfaisance, lettres et avis transmis par l’Agence à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt/d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour l’organisme de bienfaisance Building a Jewish Tomorrow pour les exercices 2016 à 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

193 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-161354

Documents constitutifs, administrateurs et fiduciaires de l’organisme de bienfaisance et moment où ils ont occupé les postes, copie des renseignements publics tirés d’une déclaration de renseignements annuelle et des états financiers de l’organisme de bienfaisance, copie des lettres ou des avis transmis par l’Agence à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt ou d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour l’organisme de bienfaisance La Fondation Sharon Azrieli Pour Les Arts pour les exercices 2016 à 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

103 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-161370

Documents constitutifs, administrateurs et fiduciaires de l’organisme de bienfaisance et moment où ils ont occupé les postes, copie des renseignements publics tirés d’une déclaration de renseignements annuelle et des états financiers de l’organisme de bienfaisance, copie des lettres ou des avis transmis par l’Agence à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt ou d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour l’organisme de bienfaisance enregistré Reena pour l’exercice 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

56 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-161372

Documents constitutifs, administrateurs et fiduciaires de l’organisme de bienfaisance et moment où ils ont occupé les postes, copie des renseignements publics tirés d’une déclaration de renseignements annuelle et des états financiers de l’organisme de bienfaisance, copie des lettres ou des avis transmis par l’Agence à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt ou d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour l’organisme de bienfaisance enregistré Reena Community Services Canada pour l’exercice 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

38 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-161373

Documents constitutifs, administrateurs et fiduciaires de l’organisme de bienfaisance et moment où ils ont occupé les postes, copie des renseignements publics tirés d’une déclaration de renseignements annuelle et des états financiers de l’organisme de bienfaisance, copie des lettres ou des avis transmis par l’Agence à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt ou d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour l’organisme de bienfaisance enregistré Batay Reena pour l’exercice 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

41 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-161426

Tous les documents d’information créés pour le commissaire ou la ministre concernant un retard dans l’émission des paiements des crédits pour la TPS/TVH et de la prestation trillium de l’Ontario au début du mois d’avril 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
juillet 2023
Date de modification :