Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 114 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

janvier 2020

Req # 2340-598

Obtenir une copie complète des cahiers de breffage transmis au ministre responsable de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée suite à l’élection du nouveau gouvernement minoritaire en octobre 2019.

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

1 page(s)
décembre 2019

Req # A2020-05

Notes d'information préparées pour le Président provenant dans la liste divulguée en réponse à A2019-04.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

107 page(s)
décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

décembre 2019

Req # A-2019-00014

Veuillez fournir le document d’information suivant : Modèle de maturité des langues officielles, no de référence 52729009.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00015

Veuillez fournir le document d’information suivant : Plan d'action du Cadre de responsabilisation de gestion relatif au domaine de gestion Gestion du personnel, no de référence 52723584.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00016

Veuillez fournir le document d’information suivant : Structure de gouvernance interne du CRSNG, no de référence 52723368.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00017

Veuillez fournir le document d’information suivant : Plan d’évaluation ministériel, no de référence 52723681.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :